DanChurchAid
République centrafricaine · Publiée le 17 novembre
Appel d'offre pour: fourniture de services de transfert monétaire par mobile money et de distribution physique d’espèces sur site
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L'annonce
1. Informations générales DanChurchAid (DCA), organisation humanitaire internationale présente en RCA depuis 2015, met en œuvre des interventions multisectorielles (sécurité alimentaire, moyens d’existence, protection) en République centrafricaine. Les services objet du présent contrat-cadre peuvent être requis sur l’ensemble du territoire national, selon l’évolution des zones d’intervention de DCA. Ces interventions sont mises en œuvre avec l’appui de plusieurs bailleurs, notamment ECHO, OCHA – BPF, Danida – SPA, UNICEF et Banque mondiale ; cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer pendant la durée du contrat-cadre.…
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Dans ce cadre, DCA fournit une assistance monétaire aux ménages vulnérables (personnes déplacées internes, retournés et communautés hôtes) : transferts couvrant une part du panier de dépenses minimum (MEB) alimentaire, transferts à usages multiples, cash de protection. Selon la zone, l’assistance est délivrée par mobile money ou par distribution physique d’espèces, en particulier là où l’accès aux services financiers et au réseau mobile est limité. DCA souhaite conclure, pour une durée de deux (2) ans, un ou plusieurs contrats-cadres multi-projets, répartis en deux lots, avec des prestataires de services financiers qualifiés. Chaque opération sera commandée par un bon de commande précisant les localités, le nombre de bénéficiaires, les montants et le calendrier. DanChurchAid (DCA), République centrafricaine, invite les prestataires qualifiés de l’un ou des deux services suivants à répondre à la présente annonce. Les fournisseurs ayant répondu à cette annonce et fourni les informations demandées pourront être invités à participer à la procédure d’achat pour le ou les lots concernés. Biens et services recherchés : • Lot 1 – Transferts monétaires par mobile money : transfert des montants d’assistance sur les comptes mobile money des bénéficiaires et retrait auprès du réseau d’agents du prestataire. • Lot 2 – Distribution physique d’espèces sur site : transport des fonds et remise des espèces aux bénéficiaires, sur les sites de distribution désignés par DCA, par des caissiers du prestataire. • Localités indicatives : Bangui ; Haute-Kotto (Bria, Ouadda, Yalinga) ; Ouaka (Ippy) ; Ouham-Pendé / Lim-Pendé (Bocaranga, Koui, Ngaoundaye). 2. objet du contrat et résultats attendus 2.1. Objectif général : L’objectif général est de soutenir la fourniture rapide, redevable et efficace d’une assistance humanitaire en espèces aux bénéficiaires éligibles en République centrafricaine, dans le respect du principe « ne pas nuire » (Do No Harm), de la confidentialité et de la dignité des bénéficiaires. 2.2. Objet : L’objet du présent contrat-cadre est la fourniture de services de transfert monétaire par mobile money (Lot 1) et/ou de distribution physique d’espèces sur site (Lot 2) dans les zones d’intervention de DCA en RCA, conformément aux présents termes de référence, aux bons de commande et aux autres documents contractuels applicables. 2.3. Résultats à atteindre par le contractant : 1\. Les fonds destinés à l’assistance humanitaire sont transférés ou distribués aux bénéficiaires désignés par DCA. 2\. Les opérations de distribution sont réalisées de manière efficace et transparente, dans les délais précisés dans le bon de commande et le plan de distribution approuvé. 3\. Lot 1 : les comptes mobiles money des bénéficiaires sont crédités dans les délais et les bénéficiaires peuvent retirer leur montant auprès d’agents disposant d’une liquidité suffisante. 4\. Tous les fonds reçus et distribués sont comptabilisés avec exactitude, appuyés par les pièces justificatives (listes de paiement émargées, PV de distribution) et rapprochés avec DCA. 5\. Les fonds non distribués ou non retirés sont conservés et restitués à DCA dans les délais prévus. 6\. DCA reçoit, dans les sept (14) jours calendaires suivant chaque opération, un rapport complet accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. 7\. Les opérations sont conduites dans le respect des obligations applicables en matière de travail, de santé et sécurité, de prévention de l’EAS/HS, de gestion des plaintes et de protection des données. 3. HYPOTHÈSES ET RISQUES 3.1. Principales hypothèses : • Le contexte permet la mise en œuvre des services ; • L’accès aux zones opérationnelles désignées demeure possible ; • Les autorités et les parties prenantes locales autorisent et facilitent la mise en œuvre des activités humanitaires ; • La couverture du réseau mobile et la liquidité des agents sont suffisantes dans les localités ciblées (Lot 1). 3.2. Principaux risques : • Conflits armés ou détérioration soudaine du contexte ; • Restriction ou suspension de l’accès aux zones opérationnelles ; • Vol, braquage ou autre incident impliquant des fonds ou du personnel ; • Perturbations des routes, des communications ou des services bancaires ; inaccessibilité de certaines zones pendant la saison des pluies ; • Coupures du réseau mobile ou manque de liquidité chez les agents (Lot 1). Le contractant évalue en permanence les risques opérationnels, environnementaux et sociaux. Il informe immédiatement DCA de toute circonstance susceptible d’affecter la dignité des bénéficiaires, la protection du personnel, la confidentialité des données ou ou dans les délais d’une opération. 4. Étendue des services 4.1. Zone géographique Les services peuvent être requis sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, à savoir Bangui et toutes les préfectures du pays : Bamingui-Bangoran, Basse-Kotto, Haute-Kotto, Haut-Mbomou, Kémo, Lim-Pendé, Lobaye, Mambéré, Mambéré-Kadéï, Mbomou, Nana-Gribizi, Nana-Mambéré, Ombella-M’Poko, Ouaka, Ouham, Ouham-Fafa, Ouham-Pendé, Sangha-Mbaéré et Vakaga. Toute localité du territoire peut faire l’objet d’un bon de commande. À titre indicatif, les localités où DCA intervient actuellement sont : Bangui ; Haute-Kotto (Bria, Ouadda, Yalinga) ; Ouaka (Ippy) ; Ouham-Pendé / Lim-Pendé (Bocaranga, Koui, Ngaoundaye). La zone, les sites, le nombre de bénéficiaires, les montants et le calendrier de chaque opération sont précisés dans le bon de commande et/ou le plan de distribution approuvé par DCA. 4.2. Tâches communes aux deux lots • Recevoir et conserver les fonds destinés à l’assistance ; • Transporter et/ou transférer les fonds vers les lieux d’intervention désignés ; • Mobiliser le personnel qualifié et les équipements nécessaires ; l’acheminement du personnel du contractant jusqu’aux lieux d’intervention est assuré par l’Autorité contractante dans les conditions prévues à la section « Moyens fournis par l’Autorité contractante » ; • Mettre en œuvre les opérations conformément au plan de distribution approuvé et aux instructions de DCA ; • Assurer la garde et la manipulation des fonds de leur réception jusqu’à leur distribution effective ou au retour des fonds non distribués ; • Informer immédiatement DCA de tout incident, perte, vol, braquage, tentative de braquage ou irrégularité ; • Tenir des registres complets et exacts des fonds reçus, transportés, transférés, distribués et retournés, et en effectuer le rapprochement ; • Respecter la confidentialité des données personnelles des bénéficiaires. 4.3. Protection contre l’exploitation, les abus sexuels et le harcèlement sexuel (EAS/HS) Le contractant s’engage à prévenir et à lutter contre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels, de harcèlement sexuel, d’intimidation, de violence et de discrimination dans le cadre de l’exécution des services. Il est strictement interdit au contractant, à son personnel, à ses agents et à ses éventuels sous-traitants : • de solliciter ou d’accepter de l’argent, des biens, des faveurs ou des relations sexuelles en échange de l’assistance humanitaire ou de tout autre service ; • d'exploiter la vulnérabilité économique, sociale ou physique des bénéficiaires ; • d'exercer toute forme de pression, de menace, de violence, d'intimidation ou de harcèlement à l'encontre des bénéficiaires ; • de conditionner le paiement ou le retrait de l'assistance à une faveur ou à un avantage personnel. Le contractant veille à ce que chaque membre de son personnel et chaque agent intervenant dans les opérations signe individuellement le Code de conduite des contractants avant sa mobilisation et reçoive une sensibilisation adaptée sur les comportements interdits et les modalités de signalement. Tout incident ou toute allégation d’EAS/HS portée à la connaissance du contractant doit être signalé immédiatement au point focal désigné par DCA, conformément au protocole de notification et de référencement applicable. Le contractant garantit la confidentialité des informations et s’interdit de conduire sa propre enquête sur les faits allégués. Les personnes concernées doivent être orientées, avec leur consentement et dans le respect de leur dignité, vers les services spécialisés et les mécanismes de référencement identifiés par DCA. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension de l’intervention, le retrait immédiat de l’agent concerné et/ou la résiliation du contrat, sans préjudice des autres mesures applicables. 4.4. Santé, sécurité et conditions de travail du personnel Le contractant est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de son personnel, de ses agents et de ses sous-traitants mobilisés. Il doit respecter la législation nationale applicable, assurer les couvertures sociales et assurances professionnelles requises, mettre à disposition les équipements et moyens de communication adaptés, sensibiliser le personnel aux risques professionnels et à la manipulation des fonds, et signaler immédiatement à DCA tout accident grave, décès ou incident majeur. Il demeure responsable de son personnel pendant les déplacements organisés ou pris en charge par DCA, sous réserve des responsabilités propres de chaque partie. 4.5. Dignité et inclusion des bénéficiaires Le contractant applique les mesures convenues avec DCA pour protéger les bénéficiaires pendant les opérations. Ces mesures comprennent, selon le contexte : l’organisation des files et des flux, la prévention des attroupements, la confidentialité du montant payé, la prévention des vols et agressions, l’accès prioritaire et adapté aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux femmes enceintes et aux personnes à mobilité réduite, ainsi que la possibilité de suspendre ou reporter une opération lorsque les conditions ne sont plus réunies. Le contractant ne divulgue pas publiquement l’identité des bénéficiaires ni les montants individuels. 4.6. Gestion des plaintes et redevabilité Le contractant coopère avec le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) de DCA et, lorsque l’opération relève du Projet Ndoyé, avec le MGP approuvé de ce projet. Le dispositif du prestataire ne remplace pas le MGP de DCA. • Dépôt d’une plainte est gratuit et peut, lorsque les canaux de DCA le permettent, être anonyme. • Les bénéficiaires sont informés des canaux disponibles : point focal, numéro ou ligne dédiée, boîte à plaintes, équipe DCA ou autre canal communiqué avant l’opération. • Le contractant transmet sans délai à DCA les plaintes reçues, en protégeant l’identité et les informations des plaignants et sans exercer de représailles. • Les plaintes EAS/HS, les plaintes impliquant des risques de protection et les allégations de fraude ou corruption sont transmises selon les procédures spécifiques de DCA ; elles ne sont pas traitées par une enquête interne non autorisée du prestataire. • Le contractant tient un registre confidentiel des plaintes opérationnelles ordinaires et communique à DCA des données agrégées, sans information permettant d’identifier les survivantes et survivants. 4.7. Protection des données personnelles Le contractant utilise les données personnelles exclusivement aux fins de l’exécution des services commandés par DCA. Il ne peut les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, ni les communiquer à des tiers non autorisés. Il limite l’accès aux seules personnes habilitées, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des données, et signale immédiatement à DCA toute violation de données. À la fin de chaque opération ou du contrat, il restitue les données et documents et supprime ou archive de manière confidentielle les copies conformément aux instructions écrites de DCA et aux obligations légales applicables. 4.8. Exigences environnementales proportionnées Le contractant limite les impressions inutiles, gère de manière appropriée les déchets générés par les opérations, assure la destruction confidentielle des documents contenant des données personnelles et gère les batteries, cartes SIM et équipements électroniques usagés conformément aux règles applicables. Il prend des mesures raisonnables pour prévenir les déversements de carburant, huiles ou autres substances lors du transport et des opérations. 4.9. Tâches spécifiques au Lot 1 – Mobile money • Vérifier avant chaque opération les numéros de téléphone transmis par DCA et confirmer par écrit, sous deux (2) jours ouvrables, les numéros enregistrés et non enregistrés ; • Ouvrir les comptes des bénéficiaires qui n’en disposent pas, conformément à la réglementation KYC et à la dérogation obtenue par DCA pour les bénéficiaires sans carte nationale d’identité, et fournir les cartes SIM. • Mettre à disposition de DCA un compte marchand ou une plateforme de paiement de masse permettant le suivi des transactions en temps réel ; • Créditer les comptes sous deux (2) jours ouvrables maximum après réception des fonds et de la liste validée, et notifier chaque bénéficiaire par SMS ; • Garantir des agents avec une liquidité suffisante dans les localités concernées (agents mobiles ou points de retrait temporaires si nécessaire) et transmettre avant chaque opération la liste des agents par localité ; • Garantir la disponibilité des fonds au retrait pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours et informer les bénéficiaires des éventuels frais de retrait ; • Assurer la sensibilisation des bénéficiaires, la formation du personnel de DCA, un service client et un mécanisme de réclamation accessible ; • Rembourser à DCA sous trente (30) jours les fonds non transférés ou non retirés. 4.10. Tâches spécifiques au Lot 2 – Distribution physique sur site • Confirmer par écrit, sous deux (2) jours ouvrables après réception du bon de commande, la faisabilité et le calendrier de chaque distribution ; • Transporter les fonds jusqu’aux sites désignés par DCA. Les fonds restent sous la responsabilité du prestataire financier durant le transport. • Mobiliser des caissiers qualifiés en nombre suffisant ; les caissiers tiennent le poste d’émargement et de paiement du circuit de distribution organisé par DCA (accueil et sensibilisation, vérification des bénéficiaires, émargement et paiement, redevabilité / gestion des plaintes) ; • Vérifier l’identité de chaque bénéficiaire par rapport à la liste validée, sur présentation d’une pièce d’identité officielle ou, pour les bénéficiaires qui n’en disposent pas, de la seule carte bénéficiaire DCA, conformément à la dérogation accordée par l’État autorisant les partenaires à effectuer les distributions d’espèces sur cette seule base, en présence du personnel de DCA, en priorisant les personnes à besoins spécifiques ; • Remettre le montant exact en billets en bon état et en coupures adaptées, et obtenir la signature ou l’empreinte digitale du bénéficiaire sur la liste de paiement ; • Cosigner, à la fin de chaque distribution par site, le procès-verbal de distribution avec l’équipe DCA, un représentant des bénéficiaires et une autorité locale ; • Organiser, à ses frais et à la demande de DCA, une journée de rattrapage pour les bénéficiaires absents ; • Conserver les fonds non distribués et les restituer à DCA dans le délai prévu par le bon de commande. 5. COORDINATION ET GESTION DU CONTRAT Le contrat est géré par le représentant de DCA désigné dans chaque bon de commande (en principe le chef de projet concerné, avec l’appui de l’équipe ProLog et Finance de Bangui). Le contractant coordonne ses activités avec ce représentant et lui rend compte de la planification, de la mise en œuvre, du reporting et du rapprochement financier de chaque opération. 6. calendrier, logistique et moyens 6.1. Date de début et période de mise en œuvre Contrat-cadre d’une durée de deux (2) ans à compter de sa signature par les deux parties (début prévu : 17/12/2026). Chaque opération est exécutée dans les délais du bon de commande : crédit des comptes sous 2 jours ouvrables (Lot 1) ; mobilisation sous 3 jours ouvrables à Bangui et 7 en province (Lot 2) après réception du bon de commande et des fonds. 6.2. Lieu Le contractant opère à partir de lieux appropriés à la mise en œuvre des services et garantit sa capacité à se déployer dans les zones opérationnelles spécifiées par DCA. 6.3. Moyens fournis par l’Autorité contractante • Le bon de commande et le plan de distribution approuvé ; • La liste de paiement validée (noms, montants, identifiants et, pour le Lot 1, numéros de téléphone), au moins cinq (5) jours ouvrables avant l’opération ; • Les fonds à distribuer, transférés sur le compte du contractant au moins cinq (5) jours ouvrables avant l’opération ; • Une copie de la dérogation de l’État autorisant les distributions d’espèces sur présentation de la seule carte bénéficiaire DCA pour les bénéficiaires dépourvus de pièce d’identité officielle ; • L’identification et la validation des sites de distribution avec les autorités locales, la sensibilisation des bénéficiaires et la coordination avec les équipes programme ; • Lorsque l’exécution d’une opération le requiert, l’Autorité contractante prend en charge les frais de déplacement du personnel du contractant et assure la logistique nécessaire à son acheminement jusqu’aux lieux d’intervention désignés. Cette prise en charge est limitée au déplacement du personnel et n’emporte aucun transfert de responsabilité : les fonds, le personnel et les équipements du contractant demeurent sous sa responsabilité exclusive, y compris pendant les trajets organisés par l’Autorité contractante. Sauf mention contraire dans le bon de commande, l’Autorité contractante ne fournit ni bureaux, ni équipements. Moyens fournis par le contractant À ses frais : personnel qualifié, équipements de communication et opérationnels, couverture et assurance requises, équipement de protection et toute autre ressource nécessaire à la mise en œuvre efficace des services. 7. PERSONNEL CLÉ Le contractant désigne un point focal unique pour DCA et décrit dans l’Organisation et méthodologie (Annexe 2) le personnel clé mobilisé : responsable des opérations, responsable transport de fonds et caissiers (Lot 2), gestionnaire de la plateforme et du réseau d’agents (Lot 1). 8. SOUS-TRAITANCE Aucune sous-traitance n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de DCA (article 14 des Conditions générales des contrats de services – Ver3 2020). Les agents du réseau mobile money du contractant (Lot 1) restent sous la responsabilité entière du contractant. Les sous-traitants et agents du réseau mobile money restent soumis aux mêmes exigences ESS, EAS/HS, santé-sécurité, confidentialité, protection des données, prévention de la fraude et Code de conduite. 9. rapports Dans les sept (7) jours calendaires suivant chaque opération, le contractant remet un rapport opérationnel et financier comprenant au minimum : • le montant total des fonds reçus et le montant effectivement distribué ; • le nombre de bénéficiaires servis ; • les listes de paiement émargées (signature ou empreinte) et le procès-verbal de distribution ; • le rapprochement financier, le montant des soldes non distribués et la preuve
Source : Reliefweb. Annonce nettoyée et résumée par CandidAI.