Stagiaire droit prive

Formation et compétences

BAC+2 Catégorie AGENT DE MAÎTRISE

Missions

Dans le cadre du renforcement de son équipe juridique et technique, une entreprise opérant dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics), avec une forte activité liée aux missions de géomètre, recrute un(e) Stagiaire Droit Privé. Le poste s’inscrit dans un environnement opérationnel où la maîtrise des aspects contractuels, fonciers, domaniaux et contentieux liés aux chantiers constitue un atout majeur. Le/la stagiaire interviendra en appui aux activités juridiques en lien direct avec les opérations de bornage, de délimitation parcellaire, de sécurisation foncière et de gestion documentaire des projets.

• Assister à la préparation et à la vérification des documents juridiques liés aux opérations de géométrie, de bornage et de délimitation des terrains destinés aux chantiers
• Participer à la constitution et au suivi des dossiers de sécurisation foncière, notamment les titres, attestations, plans de situation et pièces administratives associées
• Appuyer la rédaction, la mise en forme et l’archivage des contrats, conventions, courriers juridiques et pièces relatives aux relations avec les propriétaires, riverains et partenaires
• Contribuer à la collecte et à l’analyse des informations utiles aux dossiers de contentieux foncier, servitudes, emprises et occupations temporaires de terrains
• Effectuer des recherches documentaires en droit privé appliqué aux activités du BTP, notamment en matière de droit des obligations, de responsabilité civile et de contrats
• Collaborer avec les équipes techniques de géomètres pour le suivi des plans, relevés, procès-verbaux de bornage et documents de terrain
• Participer au classement, à la numérisation et à la mise à jour des dossiers juridiques et techniques liés aux projets de construction et de travaux publics
• Assister aux réunions de coordination entre les services juridiques, techniques et opérationnels afin de faciliter le traitement des dossiers fonciers et contractuels
• Veiller à la conformité des documents avec les exigences administratives, réglementaires et internes de l’entreprise
• Rendre compte régulièrement de l’état d’avancement des dossiers confiés à sa hiérarchie

Profil recherché

• Être titulaire d’un diplôme DUEL 2 en Droit privé ou d’un diplôme équivalent de niveau Bac+2
• Justifier d’une spécialité en Géomètre ou d’une formation/expérience en lien avec les activités foncières et topographiques du BTP
• Avoir une bonne compréhension des notions de droit privé appliquées aux contrats, à la responsabilité civile, au foncier et aux relations de voisinage
• Être rigoureux(se), organisé(e), discret(ète) et capable de traiter des dossiers sensibles avec professionnalisme
• Avoir une bonne capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse
• Être à l’aise dans un environnement de chantier et savoir collaborer avec des équipes techniques et administratives
• Maîtriser les outils bureautiques courants, notamment Word, Excel et la gestion électronique de documents
• Être disponible pour un stage à temps plein dans le secteur du BTP
• Sexe : Indifférent, avec capacité à s’adapter aux exigences du terrain et aux contraintes opérationnelles du poste
• Une première expérience ou un stage antérieur dans le domaine juridique, foncier ou topographique serait un atout

Connaissances particulières requises

• Connaissance des bases du droit privé : droit des obligations, contrats, responsabilité civile, preuve et contentieux
• Compréhension des enjeux juridiques liés au BTP : emprise foncière, servitudes, occupation temporaire, litiges de voisinage et sécurisation des sites
• Notions sur les documents techniques de géomètre : plan cadastral, plan de bornage, levé topographique, procès-verbal de bornage et repérage parcellaire
• Capacité à lire et exploiter des pièces administratives et foncières liées aux chantiers
• Maîtrise des techniques de classement, d’archivage et de suivi documentaire des dossiers juridiques et techniques
• Bonne connaissance des outils bureautiques et de la rédaction administrative
• Capacité à travailler en lien avec les équipes terrain, les services techniques et les partenaires externes
• Sens de la confidentialité, de la précision et du respect des délais
• Une connaissance du contexte foncier et administratif en Côte d’Ivoire serait fortement appréciée

Compétences

• Connaissance des bases du droit privé : droit des obligations contrats responsabilité civile preuve et contentieux. Compréhension des enjeux juridiques liés au BTP : emprise foncière servitudes occupation temporaire litiges de voisinage et sécurisation des sites. Notions sur les documents techniques de géomètre : plan cadastral plan de bornage levé topographique procès-verbal de bornage et repérage parcellaire. Capacité à lire et exploiter des pièces administratives et foncières liées aux chantiers
• Maîtrise des techniques de classement d’archivage et de suivi documentaire des dossiers juridiques et techniques. Bonne connaissance des outils bureautiques et de la rédaction administrative
• Capacité à travailler en lien avec les équipes terrain les services techniques et les partenaires externes. Sens de la confidentialité de la précision et du respect des délais. Une connaissance du contexte foncier et administratif en Côte d’Ivoire serait fortement appréciée